Identification :

Styl’Végétal (Mr Ludovic PIETTE)

19 rue Pierre Curie

59131 ROUSIES (FRANCE)

n° siret : 53911674900026 code APE : 4776Z

Tél : 06 78 40 85 81

Email : piette.ludo@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des créations proposées par Styl’Végétal au client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Produits :

Les plantes stabilisées utilisées dans les créations ne sont pas des produits industriels. Le client est informé que Styl’Végétal n’est pas le fabricant des plantes stabilisées. En conséquence, les fournisseurs précisent que leurs quantités, caractéristiques, couleurs, textures, hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte puisqu’ issue de plantes vivantes.

Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subi une teinture sont susceptibles d’être différents les uns des autres.

Le procédé de fabrication limite les écoulements de produit substitutif de sève. Cependant, certains végétaux ayant un taux d’absorption élevé retiennent parfois un excès de liquide lequel peut s’écouler dans une petite quantité.

Les photographies, illustrations et les textes du site Styl’Végétal ne sauraient constituer un engagement et sont purement indicatifs.

Toute réalisation ou composition reste la propriété artistique de Styl’Végétal En conséquence, toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Installation des produits :

L’installation du produit par le client suppose le respect de l’utilisation de systèmes d’accroche en adéquation avec les poids et tailles des compositions.

Une prestation d’installation des produits peut être proposée selon conditions, il est précisé qu’elle ne comprend pas les travaux de finition (vernis, peinture, etc.)

Toute installation sur un support suppose une bonne résistance du dit support et une absence de contre-indications (présence de gaines électriques, canalisation d’eau, VMC etc.) le support étant sous la responsabilité du client.

Devis/commandes :

Nous établissons des devis gratuits lesquels précisent notamment les dimensions des cadres demandés, matériaux utilisés et couleurs, plantes naturelles ou stabilisées, les délais et frais de livraison, et les tarifs et conditions en cas de prestation d’installation.

La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.

Pour être valable toute commande doit mentionner la référence du devis et contenir un acompte de 50 % du montant total du devis.

Les commandes ne deviennent définitives qu’une fois validées par nos services.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Styl’Végétal se réserve le droit de refuser la validation d’une commande notamment en cas d’indisponibilité des plantes ou matériaux nécessaires.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis et lors de la confirmation de la commande par Styl’Végétal, sauf accord spécifique entre les parties.

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que communiqués sur le devis. La société Styl’végétal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Sauf indication contraire, les prix sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et hors frais de transport.

Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur la facture.

Les prix sont majorés des frais de manutention, d’emballage, des frais de transport et d’installation sur place lorsque ce type de service est prévu.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier à l’attention de l’acheteur ;
• Soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Modalités de paiement et retard de paiement :

Le règlement de l’acompte ou de la commande s’effectue :

Soit par carte bancaire,

Soit par chèque,

Soit en espèces pour les créations vendues sur place

Soit par virement bancaire,

Le solde sera effectué aux conditions suivantes :

Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Styl’végétal une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Styl’végétal.

Réserve de propriété et transfert des risques :

Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits.

La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition.

Rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques dans le cas d’une commande de produits passée à distance.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court du jour de réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable à Styl’Végétal. Le produit devra être retourné à l’adresse de Styl’Végétal. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré par le client ou une personne de son entourage, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Force majeure :

La responsabilité de la société Styl’végétal ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes, Palais consulaire, 5 place du commerce, 59326 Valenciennes cedex.